Art du Mieux-Etre - Qi Gong & Tai Chi
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Droit applicable : droit français
Art du Mieux-Être – Adeline VIVIANT
Site internet : www.artdumieuxetre.fr
Email : contact[@]artdumieuxetre.fr
Téléphone : 06 58 13 36 54
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des cours et stages de Qi Gong et Tai Chi proposés par Art du Mieux-Être aux particuliers et aux entreprises.
L'inscription et le paiement valent acceptation des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur disponible sur la page des cours.
Toute inscription doit être accompagnée des éléments suivants :
La fiche d'inscription peut être remplie :
La fiche d'inscription permet de choisir le ou les cours, le mode de paiement, l'adhésion à la newsletter et l'autorisation de droit à l'image.
Afin de garantir un nombre de participants adapté à la capacité d'accueil des salles, les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles.
Le lien du formulaire d'inscription transmis par Art du Mieux-Être est destiné à la personne souhaitant s'inscrire et ne doit pas être diffusé. Toute personne souhaitant participer aux cours doit effectuer sa propre démarche d'inscription.
L'inscription est effective après réception de la fiche d'inscription complétée, du règlement et des documents demandés.
Les tarifs des cours et stages sont indiqués sur les supports d'information dédiés et sur la fiche d'inscription.
Les modalités de paiement sont précisées lors de l'inscription.
Le règlement peut être effectué :
En cas de règlement par chèques, l'ensemble des chèques correspondant aux échéances prévues doit être remis lors de l'inscription.
Le paiement en plusieurs fois est proposé uniquement pour faciliter le règlement et ne constitue pas un abonnement mensuel.
Une séance découverte peut être proposée avant une inscription annuelle, sous réserve des places disponibles. Si le participant choisit ensuite de s'inscrire à l'année, la séance découverte n'est pas facturée en supplément : le participant règle directement son abonnement annuel.
Les paiements encaissés sont soumis aux obligations URSSAF.
L'inscription aux cours de Qi Gong et Tai Chi constitue un engagement pour l'ensemble de la saison ou du programme.
En conséquence, l'intégralité du montant de la saison ou du programme reste due après validation de l'inscription, sauf cas particuliers prévus à l'article relatif aux annulations et remboursements (maladie, accident ou déménagement sur justificatif).
L'inscription aux cours réguliers constitue un engagement pour l'ensemble de la saison. L'inscription à un stage ou à un programme constitue un engagement pour la durée prévue de celui-ci.
En cas d'inscription en cours d'année à un cours régulier, le montant de l'inscription est calculé au prorata de la période restante selon les modalités indiquées lors de l'inscription.
Sauf cas particuliers, aucun remboursement ne pourra être demandé après validation de l'inscription.
Un remboursement partiel pourra être étudié dans les cas suivants :
sur présentation d'un justificatif.
Le remboursement éventuel sera effectué après déduction des frais déjà engagés par Art du Mieux-Être, notamment les frais URSSAF déjà versés.
Pour tout autre motif, aucun remboursement n'est possible.
L'inscription à un stage peut être annulée sans frais jusqu'au début du stage.
À compter du début du stage, aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf annulation du stage par Art du Mieux-Être.
En cas d'annulation ponctuelle d'un cours par Art du Mieux-Être, un cours de remplacement pourra être proposé, notamment pendant les vacances scolaires.
En cas d'interruption prolongée ne permettant plus d'assurer les cours, un remboursement partiel pourra être effectué après déduction des frais déjà engagés par Art du Mieux-Être, notamment les frais URSSAF déjà versés.
En cas d'annulation d'un stage par Art du Mieux-Être, les participants seront informés dans les meilleurs délais.
Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur, remis lors de l'inscription.
Celui-ci couvre les points suivants :
Toute personne ne respectant pas ces règles pourra être exclue temporairement ou définitivement, sans remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée, telles que les cours réguliers et les stages proposés par Art du Mieux-Être.
Les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux cours et aux stages sont précisées à l'article 4 des présentes CGV.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.
En cas de problème ou de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, le participant est invité à contacter Art du Mieux-Être par email ou téléphone. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement tout litige avec Art du Mieux-Être.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Art du Mieux-Être par email ou courrier afin de tenter une résolution amiable. La médiation ne peut être engagée qu'après cette démarche préalable et dans un délai raisonnable d'un mois suivant la réclamation.
En l'absence de solution amiable, le client peut saisir le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
Adresse : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La saisine peut s'effectuer selon les modalités indiquées par le médiateur, notamment par voie postale ou via le formulaire disponible sur son site.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013 sur le règlement en ligne des litiges, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par médiation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Art du Mieux-Être.
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