Conditions Générales de Vente

Art du Mieux-Etre - Qi Gong & Tai Chi
 

Dernière mise à jour : 11 mars 2026
Droit applicable : droit français

Art du Mieux-Être – Adeline VIVIANT
Site internet : www.artdumieuxetre.fr
Email : contact[@]artdumieuxetre.fr
Téléphone : 06 58 13 36 54

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des cours et stages de Qi Gong et Tai Chi proposés par Art du Mieux-Être aux particuliers et aux entreprises.
L'inscription et le paiement valent acceptation des présentes CGV et du règlement intérieur.

2. Inscriptions

Documents requis

Toute inscription doit être accompagnée des éléments suivants :

• une fiche d'inscription remplie et signée,
• le paiement ou la remise des chèques pour l'abonnement,
• un certificat médical ou une attestation d'absence de contre-indication à la pratique.
  
  

Informations sur la fiche d'inscription

• La fiche d'inscription permet de choisir le ou les cours, le mode de paiement et l'adhésion à la newsletter et l'autorisation de droit à l'image.
• L'inscription est effective après réception du paiement et de la fiche signée.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués sur la fiche d'inscription et sur le site.
• Possibilités de paiement :

> En une fois (encaissement en début des cours)

> En 3 fois sans frais (dates d'encaissement indiquées sur la fiche d'inscription)

• Cours découverte : 15 €, déduits de l'abonnement annuel en cas d'inscription après la séance.
• Les paiements encaissés sont soumis aux obligations URSSAF.
  
  

Engagement

L'inscription aux cours de Qi Gong et Tai Chi constitue un engagement pour l'ensemble de la saison ou du programme.

Le règlement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances. Le paiement en plusieurs fois est proposé uniquement pour faciliter le règlement et ne constitue pas un abonnement mensuel.

En conséquence, l'intégralité du montant de la saison ou du programme reste due après validation de l'inscription, sauf cas particuliers prévus à l'article relatif aux annulations et remboursements (maladie, accident ou déménagement sur justificatif).

4. Annulation et remboursement

• Toute année entamée est due dans son intégralité, sauf cas particuliers :

> Maladie, accident, déménagement : sur présentation d'un justificatif.

> Un remboursement partiel pourra être effectué, déduction faite des frais URSSAF déjà versés.

• Pour tout autre motif, aucun remboursement n'est possible.
• Art du Mieux-Être se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours ou un stage. Les participants seront alors prévenus et remboursés ou reportés.

5. Règlement intérieur

Contenu

Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur, remis lors de l'inscription.

Celui-ci couvre les points suivants :

• Tenue et matériel (chaussures propres, tenue adaptée)
• Comportement respectueux et sécurité
• Respect des lieux et du matériel
• Procédure en cas d'accident ou d'absence de l'enseignant

Sanctions

Toute personne ne respectant pas ces règles pourra être exclue temporairement ou définitivement, sans remboursement.

6. Droit de rétractation

Pour les particuliers, le droit de rétractation ne s'applique pas après le début du cours ou du stage.

7. Responsabilité

• L'élève participe aux cours et stages sous sa propre responsabilité.
• Il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile. 
• AME décline toute responsabilité pour les blessures liées à une mauvaise pratique ou au non-respect des consignes.
  
  

8. Droit à l'image

• AME peut publier des photos ou vidéos prises lors des cours ou stages pour ses communications (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels), uniquement avec le consentement explicite des participants.
• En cas de retrait du consentement après publication, AME fera son possible pour retirer ou flouter l'image, mais ne peut garantir le retrait complet si la publication a été partagée ou copiée par des tiers.
  
  

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des inscriptions,
• L'envoi d'informations sur les cours et stages.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Litiges

Pour les particuliers, le droit de rétractation ne s'applique pas après le début du cours ou du stage.

Contact préalable

En cas de problème ou de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, le participant est invité à contacter Art du Mieux-Être par email ou téléphone. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement tout litige avec Art du Mieux-Être.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Art du Mieux-Être par email ou courrier afin de tenter une résolution amiable. La médiation ne peut être engagée qu'après cette démarche préalable et dans un délai raisonnable suivant la réclamation.

En l'absence de solution amiable, le client peut saisir le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
Adresse : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La saisine peut s'effectuer selon les modalités indiquées par le médiateur, notamment par voie postale ou via le formulaire disponible sur son site.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013 sur le règlement en ligne des litiges, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par médiation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Art du Mieux-Être.